ARTICLE 1

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• 29470 Plougastel Daoulas
• France
• SIRET : 40798403800015
• RCS : Brest B 407 984 038
• N° TVA Intracommunautaire :FR15407984038
• Code APE : 4334Z
• Contact : contact@egp-peinture-decoration.fr
• Direction de la publication : Christian Le Gall

ARTICLE 2

Le site egp-peinture-decoration.fr est hébergé par

• Nom de l’hébergeur : Owentis
• Adresse :  53 rue Baudin 
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• SIRET : 40539873600059
• RCS : 405 398 736
• Code APE :
• N° TVA :

ARTICLE 3

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ARTICLE 4

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• la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
• la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.

ARTICLE 5

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